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Conditions générales d'utilisation

  1. DÉFINITIONS
  2. UTILISATION DU SITE WEB
  3. ACHAT DE PRODUITS
  4. ANNULATION DU CONTRAT
  5. DESCRIPTION DES PRODUITS
  6. PRIX ET PAIEMENT
  7. LIVRAISON
  8. RETOUR DES MARCHANDISES
  9. LIENS VERS DES SITES TIERS
  10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  11. CHÈQUES-CADEAUX ET REMISES PROMOTIONNELLES CHARLES TYRWHITT
  12. OFFRES D'ACHAT MULTIPLE
  13. BONS DE RÉDUCTION ET REMISES PROMOTIONNELLES
  14. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
  15. GÉNÉRALITÉS

Introduction

Bienvenue sur la rubrique des conditions générales d'utilisation du site web de Charles Tyrwhitt ("Conditions"). Bienvenue sur la rubrique des conditions générales d'utilisation du site web de Charles Tyrwhitt (les Conditions). Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de ce site web et, en accédant à ce site web et/ou en passant une commande de Produits, vous vous engagez à accepter les Conditions énoncées ci-dessous. Si vous refusez de vous engager à accepter les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site web.


Avant de passer commande, si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter nos représentants du Service Clientèle par e-mail ou par téléphone au +44 0344 482 4000. Nos lignes sont ouvertes 7 jours sur 7. Veuillez noter que tous les appels à nos représentants du Service clientèle seront facturés au prix d’un appel local (pour les utilisateurs de BT uniquement, les tarifs des autres réseaux pouvant varier). Les appels entrants et sortants peuvent être enregistrés à des fins de contrôle de la qualité et de formation.


Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces Conditions pour référence ultérieure.


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1) DÉFINITIONS

  • On entend par"informations personnelles"les données que vous avez fournies lors de votre inscription ;
  • "Produit" un produit mis en vente sur le site web ;
  • "Pays desservis" , les pays de l'Espace économique européen, l'Australie, les Bahamas, les Bermudes, le Canada, la Chine, Hong Kong, l'Inde, Israël, le Japon, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, Singapour, l'Afrique du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis et les îles Vierges.
  • "Nous" signifie Charles Tyrwhitt Shirts LTD, Bronze, The Forge – Bankside (level 5), 105 Sumner Street, London, SE1 9HZ ;
  • "Site web" le site web situé à l'adresse www.charlestyrwhitt.com/fr ou toute autre adresse URL qui pourrait le remplacer ;
  • "Vous", un utilisateur de ce site web.

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2) UTILISATION DU SITE WEB

2.1 Accès

L'accès à ce site web vous est fourni conformément aux présentes conditions et toutes les commandes que vous passez doivent l'être en stricte conformité avec ces conditions. Notre site web est uniquement destiné à être utilisé par des personnes résidant dans les pays desservis. Nous n'acceptons pas les commandes provenant de personnes situées en dehors de ces pays, à l'exception des adresses BFPO, pour lesquelles des droits d'importation peuvent être appliqués.


2.2 Inscription

2.2.1 En vous inscrivant en tant qu'utilisateur de notre site Web, vous garantissez que:
  • (a) les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards ; et
  • (b) vous nous informerez immédiatement de toute modification des informations personnelles en contactant nos représentants du service clientèle par courrier électronique ou en nous appelant au 09 73 05 34 33.
2.2.2 Vous acceptez de ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni d'utiliser un faux nom ou un nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.

2.3 Nos droits

Nous nous réservons le droit de:
  • (a) modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification ou retrait du site web ; et/ou
  • (b) modifier les présentes conditions de temps à autre conformément à la clause 17.9 Notre droit de modifier les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site web. En continuant d’utiliser le site web, vous serez considéré comme ayant accepté les conditions modifiées.

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3) ACHAT DE PRODUITS

3.1 Commande

3.1.1 En passant une commande sur notre site web, vous garantissez:


  • être légalement apte à prendre part à des contrats d'engagement ;
  • être âgé d'au moins 18 ans ;
  • résider dans l'un des Pays Desservis ; et
  • accéder à notre site web à partir de ce pays.

3.1.2 Lorsque vous passez une commande, votre e-mail est automatiquement ajouté à notre liste de diffusion promotionnelle. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des campagnes d’e-mail promotionnel en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de tout e-mail marketing ou en mettant à jour vos préférences lorsque vous vous connectez à votre compte. Il peut s'écouler jusqu'à 7jours avant que la modification ne prenne effet. Vous ne recevrez plus d’e-mail promotionnel jusqu'à ce que vous modifiiez à nouveau vos préférences.


3.2 Comment le contrat est-il établi entre vous et nous

3.2.1 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue l’offre d'achat d'un Produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le Produit a été expédié (la « Confirmation d'Expédition »). Le contrat entre vous et nous (« Contrat ») n'est établi que lorsque nous vous envoyons la Confirmation d'Expédition.


3.2.2 Le Contrat ne concerne que les Produits dont nous avons confirmé l'envoi dans la Confirmation d'Expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres Produits qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces Produits n'aura pas été confirmée dans une Confirmation d'Expédition distincte. Veuillez noter que pour toute commande par PayPal, le paiement est traité immédiatement après la commande.


3.2.3 La non-acceptation d'une commande peut résulter de l'un des éléments suivants:
  • - Le Produit que vous avez commandé est en rupture de stock.
  • - Nous sommes dans l’impossibilité d’obtenir l'autorisation de votre paiement.
  • - L'identification d'une erreur de prix ou de description du Produit.
  • - Vous ne répondez pas aux critères d'éligibilité à passer commande énoncés dans les présentes Conditions.

3.2.4 Si vous avez besoin d'informations concernant les commandes que vous nous avez passées, veuillez nous appeler au 09 73 05 34 33 ou nous écrire à l'adresse suivante :

Responsable du service clientèle,
Charles Tyrwhitt Shirts LTD
Bronze, The Forge – Bankside (level 5),
C105 Sumner Street,
London,
SE1 9HZ

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4) ANNULATION DU CONTRAT

4.1 En tant que consommateur, vous pouvez résilier un Contrat à tout moment dans un délai de 14 jours, à compter du jour suivant celui où vous avez reçu les Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les Produits conformément à notre politique de remboursement.

4.2 Pour annuler un Contrat, vous devez nous en informer par écrit. Vous devez également nous renvoyer le(s) Produit(s) immédiatement, à vos propres frais et risques. Veuillez prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires.


4.3 Votre droit de retourner ou d’annuler des produits ne s’applique pas aux marchandises fabriquées sur mesure ou selon vos spécifications, qui ont été clairement personnalisées ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournées. Cela n’affecte pas vos droits statutaires si les marchandises sont défectueuses ou ne correspondent pas à leur description.


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5) DESCRIPTION DES PRODUITS

5.1 Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des Produits apparaissant sur le site web sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Bien que nous nous efforcions de maintenir le site web aussi à jour que possible, les informations apparaissant sur ce site web à un moment donné peuvent ne pas toujours refléter la situation exacte au moment où vous passez une commande. Nous confirmerons le prix d'un Produit dans la Confirmation d'Expédition.


5.2 Toutes les précautions ont été prises pour s'assurer que la description et les spécifications des Produits sont correctes. Cependant, bien que les couleurs soient fidèlement reproduites,celles des Produits réels peuvent légèrement varier.


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6) PRIX ET PAIEMENT

6.1 Le prix des Produits correspond à celui indiqué sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû.


6.2 Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d'Expédition.


6.3 Tous les efforts ont été faits sur ce site web pour garantir la sécurité des achats en ligne. Charles Tyrwhitt ne peut être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse sur notre site web d'une carte de crédit perdue, mais collaborera avec votre société de crédit si nécessaire une fois la fraude signalée.


6.4 Prix et TVA en dehors du Royaume-Uni

6.4.1 Si vous commandez des Produits sur notre site web pour une livraison dans l'Union européenne, votre commande sera livrée en Rendu droits acquittés (DDP). Le montant total payé à l’achat comprend toutes les taxes d'importation et les droits de douane.


6.4.2 Si vous commandez des Produits sur notre site web pour une livraison en dehors du Royaume-Uni et de l'Union européenne, ils peuvent être soumis à des droits d'importation et à des taxes, prélevés lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre service des douanes local pour plus d'informations avant de passer votre commande.


6.4.3 Charles Tyrwhitt a pour politique de facturer tous les clients de la même manière dans le monde entier, de sorte que le prix payé en livres sterling est le même quel que soit le lieu de résidence des clients (à l'exception des frais de livraison). Aucun coût administratif supplémentaire significatif lié aux commandes à l'étranger n'est répercuté sur les clients. De même, il n'est pas possible de réduire efficacement les prix en récupérant la TVA.


6.4.4 Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays auquel les produits sont destinés. Nous ne serons pas tenus responsables de toute violation par vous de ces lois.


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7) LIVRAISON

7.1 Dès réception de votre commande et du paiement intégral, nous nous efforçons de vous livrer dans les 5 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles. Veuillez ajouter 4 jours ouvrables supplémentaires si vous souhaitez une personnalisation. Pour les détails concernant les monogrammes et la personnalisation, veuillez consulter notre site web ici.


7.2 À des fins de gestion du stock, chaque article demandé constitue une commande individuelle. Nous nous efforcerons toujours de regrouper les commandes multiples en un seul envoi. En raison des exigences en matière de stock et d'emballage, les Produits peuvent être expédiés sur plusieurs jours et dans plusieurs colis


7.3 Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez consulter notre page consacrée aux Livraisons, ici.


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8) RETOUR DES MARCHANDISES

8.1 Les produits achetés sur le site web de Charles Tyrwhitt peuvent nous être retournés pour un remboursement ou un échange dans un délai de 6 mois à compter de la date d'expédition. Si vous demandez un remboursement, nous ferons une déduction de 4,95 € du montant total de votre remboursement, pour couvrir les frais de traitement de dossier.


8.2 Si vous nous retournez un Produit que vous avez acheté sur le site internet de Charles Tyrwhitt:


  • (a) parce que vous avez annulé le contrat nous liant dans la période de 6 mois susmentionnée et que vous avez fourni une preuve d'achat (reçu, e-mail de confirmation ou numéro de commande), nous procéderons au remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez déclenché votre retour. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement le prix du Produit. Toutefois, les frais de renvoi de l'article à notre destination resteront à votre charge, si vous n’utilisez pas notre plate forme de retours ReBOUND et nous déduirons les frais de gestion de dossier de 4.95€.
  • (b) pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez notifié, conformément à la clause 17.4, que vous n'acceptez pas une modification des présentes conditions générales ou de l'une de nos politiques, ou parce que vous affirmez que le Produit est défectueux), nous examinerons le Produit retourné et vous informerons de votre remboursement par mail dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé par email que vous aviez droit à un remboursement pour le Produit défectueux. Les produits que vous retournez en raison d'un défaut seront remboursés dans leur intégralité, y compris les frais de livraison pour l'envoi de l'article vers votre destination et ceux engagés pour nous renvoyer l'article.

8.3 En règle générale, nous vous rembourserons tout montant reçu de votre part en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée à l'origine pour régler votre achat.


8.4 Les produits achetés dans nos magasins, commandés sur notre site internet ou par téléphone, et que nous avons retouchés ou personnalisés de quelque manière que ce soit (y compris le raccourcissement des manches, l'ajout de poches aux chemises, les retouches des pantalons et des vestes, l’ajout de monogrammes et le raccourcissement des pans de chemise) ne peuvent être ni échangés ni remboursés.


8.5 Pour les échanges, nous sommes heureux de respecter tout prix promotionnel que vous avez pu recevoir. Cela n’inclut pas les articles Soldés. Tous les échanges sont envoyés avec frais de port et d'emballage offerts.


8.6 Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez consulter notre page consacrée aux Retours.


  • Si l'échange est inférieur au prix que vous avez payé initialement, nous vous rembourserons automatiquement la différence.
  • Si une différence de prix subsiste, nous débiterons la carte de paiement initiale, si elle est disponible, ou nous vous demanderons de nous contacter pour régler la différence.
  • En utilisant notre formulaire d'échange ou le service de retour en ligne ReBound, vous autorisez Charles Tyrwhitt à prélever un paiement correspondant à la différence de prix par rapport à votre commande initiale (le cas échéant).

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9) LIENS VERS DES SITES TIERS

Les liens vers des sites tiers sont affichés sur le site web uniquement pour votre commodité. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site web. Nous n'avons examiné aucun de ces sites web tiers, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur disponibilité. Par conséquent, nous ne les approuvons pas et ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni au sujet du matériel qui s'y trouve, ni au sujet des résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers en lien sur notre site web, vous engagez votre propre responsabilité.


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10) VIE PRIVÉE

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude de toutes les données fournies.


Si vous téléphonez à l'un de nos représentants du service client, nous pouvons conserver un enregistrement de cet appel à des fins de formation.


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11) CHÈQUES-CADEAUX CHARLES TYRWHITT

11.1 Les chèques-cadeaux Charles Tyrwhitt sous format papier peuvent être échangés contre des marchandises dans les magasins Charles Tyrwhitt Shirts LTD dans la devise concernée, et peuvent également être utilisés pour acheter des produits en ligne sur ctshirts.co.uk et par téléphone auprès de Charles Tyrwhitt.


11.2 Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.


11.3 Pour les Produits achetés en ligne, si la valeur totale est inférieure à la valeur du chèque-cadeau, le solde éventuel restera crédité sur votre chèque-cadeau et vous pourrez l'utiliser sur http://www.charlestyrwhitt.com/fr, dans nos magasins ou par téléphone auprès de Charles Tyrwhitt lors de toute commande ultérieure. Vous pouvez vérifier le solde de votre chèque-cadeau format papier ou électronique sur notre site web à l’adresse www.charlestyrwhitt.com/gift-certificates. Vous verrez ainsi le montant disponible restant pour les commandes suivantes.


11.4 Les chèques-cadeaux ne peuvent pas servir à acquitter une dette sur un compte émis par Charles Tyrwhitt Shirts LTD.


11.5 Lors de l'utilisation de chèques-cadeaux en ligne, par téléphone ou dans nos magasins, il vous sera demandé d'indiquer le numéro de série du chèque-cadeau.


11.6 Les chèques-cadeaux ne sont plus valables si la zone perforée pré-découpée a été enlevée.


11.7 En cas de retour de Produits achetés en ligne avec des chèques-cadeaux, vous recevrez des chèques-cadeaux de remplacement. Vous pouvez également retourner les Produits dans n'importe quel magasin Charles Tyrwhitt. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires.

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12) OFFRES D'ACHAT MULTIPLE

12.1 Les offres d'achat multiple (par exemple, acheter 4 chemises pour CHF 69,95 chacun) ne s'appliquent qu'aux produits auxquels l'offre d'achat multiple s'applique et sont clairement affichées en tant que telles.


12.2 Les offres d'achat multiple ne peuvent pas se cumuler avec d'autres promotions.


12.3 Les offres d'achat multiple ne comprennent pas l'emballage cadeau, les frais de port ou la personnalisation, qui sont facturés en sus du prix des Produits.


12.4 Si un Produit faisant partie d'une offre d'achat multiple nous est retourné pour remboursement, vous serez remboursé du prix total de cet article moins la réduction totale accordée dans le cadre de l'offre. Si un Produit faisant partie d'une offre d'achat multiple est retourné pour être échangé contre un article ne faisant pas partie de la même offre d'achat multiple, la différence entre le prix réduit et le plein tarif vous sera facturée.


12.5 Veuillez noter que les articles de la section déstockage de notre site web, faisant déjà l'objet d'une forte réduction, ne peuvent pas cumuler une autre offre, à l'exception des offres d'achat groupé.


12.6 Veuillez noter que les offres d'achats multiple peuvent s’appliquer jusqu'à trois fois par commande maximum.

12.7) Tout Le Plaisir Est Pour Nous : Offre Cadeau de Septembre

Conditions générales : Offre valable jusqu'au 28 septembre 2025 à 23h59. Cette promotion n'est pas cumulable avec d'autres bons d'achat, promotions spéciales ou offres à prix de lancement. Elle est réservée au destinataire de l'e-mail. Le code ne peut être utilisé que pour une seule transaction. Saisissez votre code promo exclusif dans le panier d'achat pour bénéficier de l'offre. Cette offre ne s'applique pas au déstockage, aux articles en solde, aux frais d'expédition, aux bons d'achat, aux coffrets cadeaux et aux retouches. La livraison gratuite s’applique uniquement à la livraison standard, sous réserve d’un montant minimum d’achat. Elle ne peut être échangée contre de l'argent. Nous nous réservons le droit de retirer, de modifier ou de prolonger cette offre à tout moment et sans préavis.



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13) BONS DE RÉDUCTION ET REMISES PROMOTIONNELLES

13.1 Les bons et codes de réduction ne sont pas échangeables contre de l'argent et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par transaction. Les bons et codes de réduction ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux.


13.2 Les bons et codes de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres bons ou codes de réduction.


13.3 Les réductions et les codes de réduction promotionnels proposés par le site web ne sont valables que dans le cadre d'un achat effectué sur le site web, sauf indication contraire. Nous sommes désolés, mais les bons électroniques (e-mail) ne peuvent pas être utilisés dans nos magasins.


13.4 Si vous nous retournez un Produit acheté avec un bon de réduction en demandant un remboursement, nous vous rembourserons le prix total de cet article moins la valeur du bon de réduction utilisé.


13.5 Les bons de réduction et les codes de réduction promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les retouches et les frais de livraison.


13.6 Paypal n’est pas un mode de paiement valable en cas d’utilisation d’un bon de réduction, d’un bon groupon ou LivingSocial, ou d’une carte cadeau.


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14) TIRAGES AU SORT

14.1 Ce tirage au sort est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus, à l'exception des employés de Charles Tyrwhitt (le «  Promoteur  ») et de leurs proches parents, ainsi que de toute personne ayant un lien avec l'organisation ou le jugement du tirage au sort.


14.2 En prenant part à cette promotion, tous les participants seront considérés comme ayant accepté et liés par les présentes conditions générales.


14.3 Il n'y a pas de frais d'inscription ni d'achat nécessaire pour participer à ce tirage au sort.


14.4 Une seule participation par personne. Toute personne participant plusieurs fois sera disqualifiée. Aucune participation à plusieurs, en groupe de consommateurs ou émanant de tiers ne sera acceptée.


14.5 Nous n’endossons aucune responsabilité pour les inscriptions non reçues et pour quelque raison que ce soit.


14.6 Le gagnant sera annoncé le 21 octobre 2018.


14.7 Le Promoteur se réserve le droit de refuser toute participation qu'il juge, à sa seule discrétion et à tout moment, non conforme aux présentes conditions générales. Si un aspect d'une participation enfreint ces conditions, le Promoteur a le droit de rejeter l'ensemble de la participation.


14.8 Si, pour quelque raison que ce soit, un aspect de cette promotion ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison d'une infection par un virus informatique, d'une panne de réseau, de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Promoteur qui corrompt ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de cette promotion, le Promoteur peut, à sa seule discrétion, annuler, résilier, modifier ou suspendre la promotion ou invalider toutes les inscriptions concernées, le cas échéant.


14.9 Le gagnant sera sélectionné au hasard par Charles Tyrwhitt, parmi toutes les personnes participant au tirage au sort entre l’heure d'ouverture et de fermeture.


14.10 Le prix sera livré à l'adresse désignée par le gagnant dans les 28 jours suivant la réception de la confirmation de l'adresse du gagnant.


14.11 Le Promoteur et ses agences et sociétés associées ne seront pas tenus responsables des pertes (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes indirectes, spéciales ou consécutives ou les pertes de bénéfices), des dépenses ou des dommages subis (qu'ils résultent ou non de la négligence d'une personne) dans le cadre de cette promotion ou de l'acceptation ou de l'utilisation du prix, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (y compris les dommages corporels, le décès et la fraude), auquel cas cette responsabilité est limitée au montant minimum autorisé par la loi.


14.12 Le prix est non transférable, non remboursable et ne peut être échangé contre une quelconque somme d'argent. Si, pour une raison quelconque, un prix n'est pas disponible, le Promoteur se réserve le droit de le remplacer par un autre prix, à sa seule discrétion, d'une valeur égale ou supérieure.


14.13 Le Promoteur se réserve le droit de publier le nom et la région de résidence du gagnant.


14.14 Toutes les données personnelles relatives aux participants seront utilisées uniquement aux fins de cette promotion et ne seront pas divulguées à un tiers à d'autres fins sans le consentement préalable de la personne concernée.


14.15 Le concours peut être modifié ou supprimé à tout moment, à la discrétion du Promoteur.


14.16 Le concours et les présentes conditions générales sont régis par le droit anglais et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre.


14.17 Promoteur : Charles Tyrwhitt Shirts LTD Cottons Centre, Cottons Lane, London, SE1 2QG, United Kingdom. Numéro d'entreprise 2914928.


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14) ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

14.1 Nous ne pourrons pas être tenus responsables au titre du Contrat de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations qui serait causé par des événements échappant à notre volonté (Cas de force majeure).


14.2 Un Cas de force majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant raisonnablement à notre contrôle et comprend notamment (mais sans s'y limiter) les éléments suivants :


14.3 Notre exécution au titre de tout Contrat est considérée comme suspendue pour la période du Cas de force majeure, et nous bénéficierons d'une prorogation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations en vertu du Contrat malgré le Cas de force majeure.

  • (a) les grèves, lock-outs ou autres actions syndicales ;
  • (b) les troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
  • (c) les incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;
  • (d) l'impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, véhicules à moteur ou autres moyens de transport publics ou privés ;
  • (e) l'impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; ainsi que
  • (f) les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

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    15) GÉNÉRALITÉS

    15.1 Propriété intellectuelle et droit d'utilisation


    15.1.1 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site web sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Tout accès ou utilisation du site web pour une raison autre que votre utilisation personnelle et non commerciale est interdit.


    15.1.2 Aucune partie du site web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web ou incluse dans un système de recherche électronique public ou privé ou dans un site web sans notre autorisation écrite préalable.


    15.1.3 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du site web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial et que vous pouvez (si nécessaire pour effectuer un achat de Produit(s)) télécharger ce matériel et ce contenu sur un seul disque dur d'ordinateur à cette fin. Toute autre utilisation du matériel et du contenu du site web est strictement interdite.


    15.1.4 Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu (et à ne pas aider ou faciliter la tâche d'un tiers à cet égard).


    15.2 Respect des lois

    Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins légales et de manière légale. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, statuts et règlements applicables au site web et à toute transaction effectuée sur le site web ou par son intermédiaire.


    15.3 Communications écrites

    Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.


    15.4 Avis

    Tous les avis émanant de votre part doivent être adressés à Charles Tyrwhitt Shirts LTD, Bronze, The Forge – Bankside (level 5), 105 Sumner Street, London, SE1 9HZ. Nous pouvons vous adresser un avis à l'adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie lorsque vous avez passé une commande, ou de l'une des manières spécifiées dans la clause 15.3 ci-dessus. L'avis est considéré comme reçu et dûment signifié dès sa publication sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour prouver la signification d'un avis, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d'un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.


    15.5 Transfert des droits et obligations

    15.5.1 Le contrat passé entre vous et nous est contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs et ayants droit respectifs.


    15.5.2 Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d'une autre manière d'un Contrat, ou de l'un quelconque de vos droits ou obligations en découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.


    15.5.3 Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou disposer d'une autre manière d'un Contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à tout moment pendant la durée du Contrat.


    15.6 Rupture

    Si l’une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.


    15.7 Renonciation

    Aucune renonciation de notre part ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure d'une disposition.


    15.8 Intégralité de l'accord

    Nous avons l'intention de nous appuyer sur les présentes Conditions et sur tout document auquel elles font expressément référence en ce qui concerne l'objet du Contrat. Bien que nous acceptions la responsabilité des déclarations et des représentations faites par nos agents dûment autorisés, veillez à demander que toute variation par rapport à ces conditions soit confirmée par écrit.


    15.9 Notre droit de modifier les présentes Conditions

    Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Vous serez soumis aux règlements et aux conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des Produits, à moins qu'une modification de ces règlements ou de ces conditions générales ne soit requise par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera aux commandes que vous avez passées antérieurement), ou si nous vous informons de la modification de ces règlements ou de ces conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation d'expédition (auquel cas nous avons le droit de supposer que vous avez accepté la modification des conditions générales, à moins que vous ne nous informiez du contraire dans les sept jours ouvrables suivant la réception des Produits).


    15.10 Loi

    Les présentes Conditions et les Contrats sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre. Tout litige ou réclamation découlant des Contrats ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.


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    DERNIÈRE MISE À JOUR LE 20/01/2025.